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Un budget participatif

Impliquons les Loups dans les décisions financières de la ville

· nos projets

Et si on permettait aux Louviérois de participer aux décisions concernant l’utilisation des ressources publiques de la ville? Si on osait des choix collectifs sur l’utilisation de l’argent public, dans une perspective de transparence et avec une nouvelle manière de repenser les liens entre élus politiques et population?

Décider l’utilisation du budget communal avec la population et les pouvoirs publics, c’est le défi que se sont lancé plusieurs communes à travers le monde. Parfois, ce sont les élus qui ont choisi de s’y engager, parfois ils y sont arrivés grâce à une importante mobilisation citoyenne.

« Le Budget Participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, par lequel la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au seul vote pour élire l’exécutif et le parlement, mais il décide aussi les priorités en termes de dépenses et contrôle la gestion du gouvernement. Il n’est plus celui qui aide à la politique traditionnelle, mais devient le protagoniste permanent de la gestion publique. Le Budget Participatif combine démocratie directe et démocratie représentative. »

La démarche d’un budget participatif consiste à réaffirmer que les questions financières peuvent être discutées collectivement, font partie du débat public et ce, quelle que soit la situation financière de la commune. Il s’agit de comprendre d’où vient l’argent, d’appréhender le coût réel d’un aménagement public et de définir, ensemble, quels sont les investissements à réaliser en priorité.

En quoi cette démarche est-elle intéressante?

  • Elle permet d’ouvrir la « boîte noire » des ressources publiques pour les remettre dans les mains des citoyens

  • Elle met en pratique une autre façon de construire des choix politiques, en les réfléchissant à partir des habitants, et parfois plus spécifiquement des jeunes ou des enfants

  • Elle réduit les inégalités et encouragent l’inclusion

  • Elle développe et s’appuie sur les capacités citoyennes

Nombreuses et variées sont les expériences et modèles de budgets participatifs. Majoritairement, ils sont développés à l’échelle communale parce que les communes disposent d’un budget autonome, avec une part d’investissements sur lesquels il est possible de discuter avec la population, mais aussi parce que la proximité entre élus et citoyens est plus grande et donc plus propice à la construction de mécanismes de dialogue et de prise de décision partagée.

Les 7 étapes clés :

Cycle élaboré par l'AISBL Periferia, en s'inspirant notammant du travail mené par l'organisation CARE.

Cycle élaboré par l'AISBL Periferia, à partir des travaux de l'organisation CARE.

  1. Information de la population et des acteurs locaux sur le budget communal annuel global disponible pour l’année suivante, et sur la partie qui sera mise en débat dans le cadre du budget participatif (budget extraordinaire), et sur les montants attribués à chaque commune (voire à des thématiques transversales décidées collectivement)

  2. Au sein de chaque commune, collecte des demandes et définition par les habitants des actions prioritaires à inclure dans le budget, puis mise en commun entre toutes les communes pour établir une liste de demandes prioritaires pour l'entité

  3. Analyse par les services techniques de la commune de ces demandes pour voir si elles sont réalisables techniquement et quel est le budget nécessaire pour les réaliser

  4. Élaboration de la matrice budgétaire avec les représentants des communes qui précisent les projets retenus, suivi du vote au sein des espaces officiels de la commune (Collège et conseil communal en Belgique)

  5. Évaluation du processus mené pour l’élaboration du budget participatif, révision des règles et adaptation de la méthode pour l’élaboration du budget participatif de l’année suivante

  6. Poursuite du cycle sur la seconde année avec l’exécution des projets, la réalisation des chantiers…

  7. Contrôle de l’utilisation des ressources publiques

Le budget participatif permet de construire un projet politique qui intègre :

  • Des territoires à privilégier en leur octroyant davantage de ressources

  • Des thématiques à renforcer (par exemple, la culture, l’enseignement, la lutte contre la pauvreté, les aménagements de voiries, le zéro déchet, etc.) qui reçoivent une part spécifique du budget participatif

  • Des publics à favoriser (les populations d’origine étrangère, les jeunes, les anciens détenus, les personnes en situation d’isolement, etc.) notamment en attribuant davantage de ressources dans les quartiers où ces publics sont présents, en donnant une place privilégiée à ces publics dans le conseil du budget participatif ...

  • Des enjeux politiques (l’intégration de personnes handicapées dans le monde du travail, l’augmentation de lieux d’accueil pour la petite enfance, l’accès à la formation pour plus de femmes sans emploi, etc.)

En plus d’être associés à la décision finale, le principe de révision collective des règles du budget participatif positionne les citoyens et acteurs locaux dans un rôle de « maîtres du cadre ». De plus, le fait de pouvoir adapter les règles de manière régulière permet d’expérimenter de nouvelles manières de faire puisqu’on pourra corriger l’année suivante ce qui n’a pas bien fonctionné.

Basé sur une publication de Periferia aisbl, “Un budget public réellement participatif, est-ce possible en Belgique”, 2014. www.periferia.be

De nombreux outils sont à notre disposition pour la mise en oeuvre d’un budget de ce type.

Un exemple concret avec la ville de Grenoble.

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